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Percez les mystères du droit digital
Neuf piliers essentiels pour dompter la complexité du paysage juridique numérique
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Moments décisifs de l'histoire du droit numérique et ses disciplines connexes
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1995
Promulgation de la Directive européenne sur les données personnelles
La Directive 95/46/CE de l'Union européenne instaure un cadre protecteur pour les données personnelles de ses citoyens.
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1998
L'ICANN assume la gestion du système de noms de domaine
L'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers prend en charge l'administration des noms de domaine, centralisant leur supervision.
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2000
Mise en œuvre de la Directive sur le commerce électronique
La Directive 2000/31/CE crée un cadre légal pour les transactions en ligne dans l'UE, stimulant ainsi l'essor du e-commerce.
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2004
Promulgation de la première loi américaine sur les contrats électroniques
La loi ESIGN est adoptée aux États-Unis, conférant une validité juridique aux signatures et documents électroniques pour les accords commerciaux.
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2016
Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données
Le RGPD, effectif depuis 2018, renforce considérablement la protection des données personnelles des citoyens européens.
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2018
Le scandale Facebook-Cambridge Analytica éclate
Cet événement révèle l'exploitation massive de données personnelles des utilisateurs de Facebook, soulignant les enjeux cruciaux de leur protection.
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2020
Règlement européen sur les contrats numériques
Le règlement (UE) 2019/1150 sur la facilitation des échanges transfrontaliers de services numériques est entré en vigueur, visant à simplifier le commerce électronique et la prestation de services digitaux.
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